1. Commandes

Ne seront considérées comme acceptées qu’après confirmation de notre part.

2. Délais

À la réception d’une commande de matériel disponible, l’expédition est assurée dans les délais les plus réduits. Les délais indiqués par nos services sont approximatifs et se réfèrent à la date de confirmation de la commande.

3. Expédition

Le mode d’expédition doit être indiqué sur chaque commande de façon précise. Faute d’indication spéciale à ce sujet, les envois seront faits dans les conditions nous paraissant les plus économiques ou les plus rapides suivant les cas d’espèces. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. À l’arrivée, le destinataire doit vérifier soigneusement les colis en cas d’avaries, de retards ou d’erreurs quelconques, exercer son recours contre le transporteur, seul responsable.

4. Réclamations

Les réclamations doivent nous parvenir au plus tard 8 jours après la réception des marchandises, par écrit, en rappelant le numéro du colis contesté.

5. Retours

Lorsque, exceptionnellement, nous acceptons des retours de marchandises, ils doivent nous être faits franco dans la huitaine qui suit la date de notre accord. Nous ne donnons crédit des marchandises retournées que lorsqu’elles sont rentrées dans notre usine et que nous les avons acceptées, sous déduction de 20% pour frais de révision, de manutention et administratifs, à moins d’erreurs de nos services à la
livraison. Les marchandises retournées ne sont reprises que si elles parviennent dans l’état dans lequel nous les avons fournies. Les appareils construits spécialement pour une commande ne pourront, en aucun cas, être échangés ou repris.

6. Garantie

Nos matériels sont garantis contre tout défaut de matières, de fabrication et de construction pendant 6 mois ( 3 mois lors d’une utilisation jour et nuit ) à partir de la date d’expédition. La garantie est limitée à la fourniture défectueuse ; elle ne peut avoir pour effet que le remplacement de celle-ci en nos ateliers et à nos frais. La garantie n’est applicable que si la pièce défectueuse ou l’appareil nous est retourné franco de port et d’emballage. Les pièces défectueuses remplacées gratuitement restent notre propriété et le retour des appareils est toujours en port dû. Notre garantie ne s’étend pas aux accidents provenant de l’usure normale, d’un défaut d’installation, d’utilisation ou de réparations effectuées par le client. Des améliorations au titre de la garantie ne donnent pas droit à l’acheteur à une prorogation du paiement.

7. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifications de notre matériel sans préavis ; avec information aux utilisateurs de nos produits.

8. Prix

Les prix indiqués sont en Euros hors taxes, départ usine, port et emballage en sus.

9. Paiement

Pour tous matériels de catalogue, le règlement sera effectué sous 30 jours net par chèque. Pour tous règlements supérieurs sans accords écrits de notre part, il sera facturé des frais d’agios aux taux bancaires du jour (majoré de 3%) au prorata de la durée dépassant les 30 jours normalement accordés.
Pour tous équipements spéciaux :
– 1/3 à la commande par chèque net
– 1/3 à mi-livraison par chèque net
– 20% + solde T.V.A. à mise à disposition du matériel et réception provisoire en nos ateliers (par chèque net)
– solde par B.O. à 60 jours.
Tout règlement par traite ou B.O. devra être retourné sous les 48 heures qui suivent sa date de réception.

10. Droit de propriété

Tout matériel ou pièces détachées restent notre entière propriété jusqu’à paiement complet de la marchandise. En cas de règlement judiciaire ou liquidation de biens, l’acheteur aura l’obligeance de nous prévenir dans les délais les plus brefs. Quelles que soient la destination du matériel et les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée dans les usines ou magasins du vendeur. En particulier le fait d’inclure éventuellement le transport dans le montant de la commande, ne constitue pas novation au lieu de livraison.

11. Études

Le vendeur conserve intégralement la propriété industrielle de ses études et projets, qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans autorisation écrite.

12. Taxes

La T.V.A. est acquittée d’après les débits. En cas d’escompte pour paiement comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable ;
le montant de la T.V.A. déductible pour vous doit donc être diminué de celle afférente à l’escompte. En cas de contestation, le Tribunal de Sainte Marie aux Mines sera seul compétent, ou à défaut, le Tribunal de Colmar (Dépt. 68).

13. Facturation minimum

50 € H.T.

14. Clause de réserve de propriété (loi n° 80.335 du 12 mai 1980)

Jusqu’à paiement intégral du prix de vente, les matériels et marchandises vendus restent la propriété exclusive du vendeur, le transfert de la propriété ne pouvant intervenir avant ce parfait paiement : en cas de paiement différé, ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause, la remise d’un titre ou effet créant une obligation de payer, mais leur bon règlement à l’échéance convenue.
Cependant, dès livraison du matériel ou de la marchandise, l’acheteur en assure seul les risques, y compris les cas fortuits ou de force majeure, et est seul responsable des dommages qu’il pourrait subir ou causer ; en conséquence, l’acheteur s’engage à souscrire toute assurance utile en couverture de ces risques et responsabilités, et devra en justifier auprès du vendeur, à la première demande. Notre société se réserve expressément la faculté de revendiquer et reprendre possession des matériels ou de la marchandise livrés.
La reprise des matériels ou marchandises en application de la présente clause entraînera de plein droit la résolution du contrat de vente, et le vendeur conservera les sommes à lui verser par l’acheteur, à titre d’acompte, à concurrence de 50% du montant total de la vente, et à ce titre de dommages et intérêts.